Les présentes conditions de vente font partie intégrante de chaque contrat conclu avec HR-Productions. Elles sont d’application à l’exception de toutes autres conditions stipulées sur les documents émanant de l’acheteur pour autant que ces dernières conditions n’entrent pas en conflit avec les premières.
Article 1
Nos offres s’entendent sans engagement et n’entraînent aucune obligation.
Article 2
Tous nos tarifs s’entendent hors TVA.
Article 3
Nos factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Sans contestation de votre part dans les 7 jours après réception des biens/services, la facture est considérée comme acceptée. Ainsi, toute facture qui ne serait pas payée dans les délais stipulés ci-dessus sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 12% calculé à partir de la date de la facture. Sans préjudice du calcul de cet intérêt, en cas de non-paiement dans les 30 jours à compter de la date de la facture, le montant en sera augmenté d’une somme forfaitaire équivalent à 10% du montant de la facture, avec un minimum de 125 EUR, à titre de dommages et intérêt. Et ce, de plein droit et sans mise en demeure. Les biens livrés restent notre propriété tant que le prix total de ceux-ci n’aura pas été payé.
Article 4
Les frais de transport/courriers sont facturés au prix coûtant. Les biens sont transportés aux frais et aux risques de l’acheteur.
Article 5
Les frais de déplacement sont facturés à 0,5 EUR/km.
Article 6
La facturation et les livraisons des médias et outils de formation de Vidéo Arts et TFC seront généralement établis et effectués directement par TFC ou Vidéo Arts. Les offres et les bons de commande émanant de, et destinés à, HR-Productions valent comme commande directe auprès de nos partenaires/fournisseurs pour les services ou produits requis.
Article 7
Les plaintes portant sur les biens livrés ne peuvent être acceptées si elles ne nous sont pas adressées par écrit dans les sept jours suivant la livraison.
Article 8
Les droits d’auteur sur les images et la musique sont versés en fonction de l’utilisation par le client : dans le cas de la production d’une vidéo et/ou d’un enregistrement audio, le client final est tenu de se mettre en règle avec la SABAM au niveau des droits d’auteur. HR-Productions décline toute responsabilité à cet égard et ne peut être tenu pour responsable pour toute réclamation en matière de droits d’auteur si le client a fait preuve de négligence en la matière.
Article 9
Toutes nos conditions générales sont régies par le droit belge. Si le client est une personne naturelle ou de droit, qui acquiert ou utilise des produits ou des services à des fins exclusivement non professionnelles, les litiges qui pourraient découler du contrat en objet seront réglés devant le tribunal du lieu de résidence du consommateur. Dans les autres cas, ils seront réglés devant le tribunal d’Anvers.